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2016-08-25
Droit des obligations: Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. - de Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque (Author)
Caractéristiques Droit des obligations: Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.
Le tableau ci-dessous répertorie les faits importantes sur Droit des obligations: Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.
| Le Titre Du Livre | Droit des obligations: Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. |
| Publié Le | 2016-08-25 |
| Traducteur | Ree Presha |
| Quantité de Pages | 121 Pages |
| La taille du fichier | 59.32 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Tor Books |
| ISBN-10 | 6127979217-PIO |
| Format de Livre | PDF AMZ ePub ABW WRD |
| Créateur | Frédéric-Jérôme Pansier, Philippe Delebecque |
| ISBN-13 | 848-1959880102-CBM |
| Nom de Fichier | Droit-des-obligations-Responsabilité-civile-Délit-et-quasi-délit..pdf |
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responsabilité civile le délit et le quasi délit la responsabilité peut être définie comme lensemble des règles légales et jurisprudentielles
Le droit de responsabilité civile française repose à l’origine sur une distinction entre délit et quasidélit ou plus exactement entre responsabilité délictuelle et responsabilité quasidélictuelle ces deux catégories composant la responsabilité du fait personnel Le point maintenant
Ces distinctions délit civil délit pénal et quasidélit ont été repris par le Code Civil qui consacre 5 articles à la responsabilité civile art 1382 à 1384 et ces textes nont pas souvent été modifiés depuis 1804 1899 – 1922 – 1937 Ces changements ne sont pas venus du législateur sauf depuis 1985
Définition de Quasidélit Les quasidélits sont des engagements qui résultent du dommage quune personne a provoqué sans droit mais involontairement au détriment d autrui et qui loblige à en réparer les conséquences Cest le domaine de la responsabilité
Bibliographie Delebecque Ph Pansier FJ Droit des obligations Tome 2 Responsabilité civile délit et quasidélit 3e édition 2006 LITEC
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