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La Situation du droit local alsacien-lorrain : Actes du colloque de Strasbourg des 16 et 17 février 1984 (Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et de l'unité d'enseignement et de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg) - de Centre de droit public interne (Broché) (Author)
Caractéristiques La Situation du droit local alsacien-lorrain : Actes du colloque de Strasbourg des 16 et 17 février 1984 (Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et de l'unité d'enseignement et de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg)
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| Le Titre Du Fichier | La Situation du droit local alsacien-lorrain : Actes du colloque de Strasbourg des 16 et 17 février 1984 (Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et de l'unité d'enseignement et de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg) |
| Sortié Le | |
| Traducteur | Kwame Tziporah |
| Chiffre de Pages | 171 Pages |
| Taille du fichier | 41.68 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Marval |
| ISBN-10 | 6854760460-HJX |
| Type de eBook | AMZ EPub PDF CHM RPT |
| Auteur | Centre de droit public interne (Broché) |
| ISBN-13 | 879-6809293144-ZVX |
| Nom de Fichier | La-Situation-du-droit-local-alsacien-lorrain-Actes-du-colloque-de-Strasbourg-des-16-et-17-février-1984-(Annales-de-la-Faculté-de-droit-et-des-sciences-politiques-et-de-l'unité-d'enseignement-et-de-recherches-juridiques-politiques-et-sociales-de-Strasbourg).pdf |
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Types de contenu et modes de consultation Texte Image fixe sans médiation Titres La Situation du droit local alsacienlorrain Texte imprimé actes du colloque de Strasbourg des 16 et 17 février 1984 organisé par le Centre de droit public interne
1 REGARDS SUR LE DROIT LOCAL Par M Jacques HECK membre correspondant Cest une entreprise pleine de risques que de parler du droit local devant votre honorable compagnie
La situation du droit local AlsacienMosellan actes de colloque Strasbourg 1617 février 1984 Strasbourg FRANCE ÉTATMAJOR DES ARMÉES Organisation politique et administrative et législation de lAlsaceLorraine
« Analyse des positions politiques et syndicales sur le droit local » in La situation du droit local alsacienmosellan Actes du Colloque de Strasbourg des 16 et 17 février 1984 Travaux du Centre de Droit public interne Paris Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1986
Le droit local est un régime juridique créé en 1919 qui sapplique dans les trois départements de lEst BasRhin HautRhin et Moselle